ROYAL LUXURY
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Les présentes conditions définissent les modalités d’utilisation de nos services ainsi que les engagements entre Royal Luxury et ses clients.
EN VIGUEUR AU 14/05/2025
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CES DERNIÈRES SONT ACCESSIBLES SUR LE SITE À LA RUBRIQUE « MENTIONS LÉGALES ».
ARTICLE 1 – L’EDITEUR
L’ÉDITION DU SITE EST ASSURÉE PAR ROYAL LUXURY SAS AU CAPITAL DE 1500 EUROS, IMMATRICULÉE AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIÉTÉS DE PARIS SOUS LE NUMÉRO 893185496 DONT LE SIÈGE SOCIAL EST SITUÉ AU 26 RUE D’ARMAILLÉ 75017 PARIS ,
NUMÉRO DE TÉLÉPHONE +3317975445
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N° DE TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR79893185496
LE DIRECTEUR DE LA PUBLICATION EST ADEEL
CI-APRÈS L'”EDITEUR“.
ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR
L’HÉBERGEUR DU SITE EST LA SOCIÉTÉ GODADDY , DONT LE SIÈGE SOCIAL EST SITUÉ AU 2155 E GoDaddy Way, United States , JOIGNABLE PAR MAIL https://www.godaddy.com/fr/help/contact-us
ARTICLE 3 – ACCES AU SITE
LE SITE EST ACCESSIBLE EN TOUT ENDROIT, 7J/7, 24H/24 SAUF CAS DE FORCE MAJEURE, INTERRUPTION PROGRAMMÉE OU NON ET POUVANT DÉCOULANT D’UNE NÉCESSITÉ DE MAINTENANCE.
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ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNEES
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EN VERTU DE LA LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS, EN DATE DU 6 JANVIER 1978, L’UTILISATEUR DISPOSE D’UN DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION, DE SUPPRESSION ET D’OPPOSITION DE SES DONNÉES PERSONNELLES. L’UTILISATEUR EXERCE CE DROIT :
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